Voici la liste des différents documents à télécharger pour faciliter notre prochain rendez-vous dans notre office notarial de Lambersart :
Droit immobilier :
- Liste des pièces à transmettre à l’office pour la rédaction de l’avant-contrat
- Questionnaire vendeur (maison)
- Questionnaire vendeur (appartement)
- Questionnaire acquéreur (maison ou appartement)
- Liste des pièces à transmettre à l’office pour la rédaction d’un contrat de location
- Questionnaire Etat civil
Droit de la famille (succession/divorce) :
- Questionnaire Etat civil
- Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’un dossier de succession
- Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’un dossier de divorce
- Liste des pièces à fournir pour l’ouverture d’un dossier de donation
Droit des affaires et droit des sociétés :
- Liste des pièces à fournir pour la création d’une société
- Liste des pièces à fournir pour une cession fonds de commerce/artisanal
Pour les autres dossiers, nous vous invitons à contacter l’étude par mail ou par téléphone afin de vous transmettre la liste des pièces adaptée à votre situation.
