Office Barbry Leclercq Lambersart
La SARL du bon père de famille

La SARL du bon père de famille

7 Fév 2023 | Actualité notariale, Immobilier

L’expression « SARL du bon père de famille » n’est pas une notion légale ou juridique spécifique dans la plupart des systèmes juridiques, y compris en France où SARL signifie « Société à Responsabilité Limitée ». Cependant, elle est parfois utilisée de...
le mariage sous le régime de la séparation de bien

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7 Fév 2023 | information

Le mariage sous le régime de la séparation de biens est un régime matrimonial dans lequel les biens et les finances des conjoints restent distincts et séparés pendant toute la durée du mariage. Cela signifie que chaque conjoint conserve la propriété, le contrôle et la...
La SARL du bon père de famille

le taux d’usure

7 Fév 2023 | information

Le taux d’usure est un concept financier qui désigne le taux d’intérêt maximal qu’un prêteur peut légalement appliquer sur un prêt ou un crédit. En d’autres termes, il s’agit du taux d’intérêt plafond au-delà duquel un prêt est...